Marc-Yvan Côté serait l'un des principaux responsables du financement illégal au PLQ

11 avril 2014 11h00 | Brian Myles | Québec /Le Devoir

«Lorsque Marc-Yvan Côté prenait un dossier en main, il pouvait le faire avancer et le faire débloquer au niveau des fonctionnaires», peut-on lire dans les documents judiciaires obtenus par Le Devoir et d'autres médias. Photo : Jacques Nadeau - Archives Le Devoir «Lorsque Marc-Yvan Côté prenait un dossier en main, il pouvait le faire avancer et le faire débloquer au niveau des fonctionnaires», peut-on lire dans les documents judiciaires obtenus par Le Devoir et d'autres médias. Marc-Yvan Côté serait l'un des principaux responsables du financement illégal au bénéfice du PLQ. Son travail «d'influence politique» en coulisse aurait permis à la firme de génie-conseil Roche d'exercer une mainmise sur l'octroi des contrats publics.

 Des documents judiciaires obtenus par Le Devoir et d'autres médias donnent un portrait glacial de la collusion et de la corruption sous le gouvernement libéral de Jean Charest. «Dans l'est du Québec, la firme Roche obtenait 50 % des contrats avec de l'influence politique tandis que dans l'ouest, le pourcentage est de l'ordre de 80 à 90 %», affirme un l'enquêteur Jean-François Rail dans une déclaration assermentée, produite en cour pour justifier les perquisitions menées récemment chez Roche et à la résidence de Marc-Yvan Côté, à Baie-Saint-Paul.

 Les documents ne constituent pas de la preuve, mais ils font part des soupçons des policiers. Par ailleurs, aucune accusation n'a été portée jusqu'ici, et M. Côté bénéficie de la présomption d'innocence. Les documents sont caviardés, mais ils ne laissent planer aucune ambiguïté sur le rôle qu'aurait joué l'ex-ministre libéral. M. Côté est décrit comme un acteur central du financement illégal au profit du PLQ. Des sources l'ont décrit comme «la grande porte». «Lorsque Marc-Yvan Côté prenait un dossier en main, il pouvait le faire avancer et le faire débloquer au niveau des fonctionnaires», peut-on lire. Roche avait de nombreux contrats d'ingénierie dans les municipalités du Québec. Pour s'assurer que ses clients obtiennent des subventions de Québec, elle s'impliquait dans le financement des partis provinciaux. Le «retour, pour la firme Roche, se traduit par l'approbation et l'obtention de subventions en faveur des municipalités au sein desquelles elle espère obtenir des contrats», affirment les documents.

Roche aurait utilisé un stratagème de facturation pour justifier ses contributions politiques. C'est M. Côté qui autorisait les fausses factures dans le but de faire du financement, selon une des sources, non identifiées, des policiers. «Il a été témoin du financement illégal dans les pratiques de Roche», écrit-on. Les employés de Roche se faisaient rembourser leurs contributions via des comptes de dépenses, des bonus et même des augmentations de salaire. «La contribution financière faite aux partis politiques provinciaux permet d'obtenir des entrées auprès de l'appareil politique gouvernemental. Ces entrées donneront des opportunités à la firme d'obtenir des informations privilégiées, des accès plus rapides aux cabinets ministériels et de meilleurs taux de subvention pour financer les projets, ce qui rend la firme avantagée vis-à-vis la compétition», affirme le document. Encore une fois, il est question dans les documents d'un cocktail de financement tenu au restaurant Louis-Hébert, à Québec, au bénéfice de l'ex-ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau.

 M. Côté a joué un rôle dans l'organisation de cette activité, mais les informations sont trop caviardées pour tirer quelque conclusion que ce soit sur sa responsabilité. Dans une première série de documents judiciaires obtenus l'automne dernier, Le Devoir a appris que l'UPAC considère que le cocktail a été tenu «au bénéfice» de Nathalie Normandeau. La principale intéressée a toujours nié que ce soit le cas. Selon nos sources, le cocktail au Louis-Hébert aurait pu rapporter jusqu'à 140 000 $. Or, le PLQ a déclaré des recettes de 35 500 $ pour cet événement, dans ses états financiers de 2008. Cela revient à dire que 104 500 $ auraient été dissimulés dans une caisse occulte ou carrément détournés. Des informations convoitées Ces informations étaient frappées d'une ordonnance de non-publication qui a été levée vendredi, tel que prévu.

Durant la campagne électorale, le PQ désespérait de mettre la main sur ces informations. Des stratèges péquistes ont même envisagé de violer l'ordonnance de non-publication qui pesait sur la diffusion des documents, dans l'éventualité où ils seraient parvenus à les obtenir. En désespoir de cause, les ténors péquistes Pierre Duchesne et Jean-François Lisée ont fait une conférence de presse, à deux jours du scrutin, pour sommer Philippe Couillard de nommer les membres de la famille libérale qui faisaient l'objet d'une enquête. Les documents révèlent par ailleurs que le projet Joug, une enquête sur le financement illégal du PLQ en retour de contrats publics, a commencé en septembre 2011.

 Des infractions criminelles de fraude envers le gouvernement, entreprise qui souscrit à une caisse électorale, trafic d'influence, fraude et complot pourraient avoir été commises par les cibles du projet Joug. L'enquête prend sa source dans la conclusion du projet Fiche, à Boisbriand. Dans cette affaire, les policiers avaient épinglé l'ex-mairesse Sylvie Berniquez Saint-Jean, l'ex-maire Robert Poirier, l'entrepreneur Lino Zambito, son père Giuseppe Zambito, deux responsables de Roche, France Michaud et Gaétan Morin, un ingénieur de BPR-Triax, Rosaire Fontaine. Ils ont été accusés de fraude, complot, actes de corruption dans les affaires municipales, entre 2000 et 2008. Marc-Yvan Côté était le vice-président au développement des affaires chez Roche, de 1994 à 2005. L'organisateur d'élections clefs en main Gilles Cloutier, qui collabore avec la police, a travaillé sous ses ordres. M. Côté n'aurait jamais cessé ses activités de financement illégal des partis politiques depuis son passage gênant à la commission Gomery. L'ex-ministre libéral sous Robert Bourassa (de 1985 à 1994) était l'organisateur de la campagne du Parti libéral du Canada pour l'est du Québec, en 1997. ​M. Côté avait accepté 120 000 $ en liquide du directeur général du PLC au Québec, Michel Béliveau, pour donner un peu d'oxygène à 18 candidats du PLC-Q. M. Béliveau avait lui-même chiffré les sommes remises à M. Côté entre 150 000 $ et 225 000 $. Cette façon faire était illégale, et M. Côté avait reconnu son erreur de jugement, en mai 2005, lors de son témoignage, devant la commission d'enquête sur le scandale des commandites.